Agenda

Face à l'expert : Réglementation française, européenne et internationale

Jeudi 12 juillet, 13h00 → 17h00


Un nouveau rendez-vous Face à l’expert est organisé par CITIA en partenariat avec la CCI Haute-Savoie, le jeudi 12 juillet dès 13h aux Papeteries – Image Factory.

Ce Face à l’expert, vous propose d’échanger avec un conseiller de la CCI Haute-Savoie, membres du réseau Entreprise Europe, pour répondre à vos questions sur la réglementation française, européenne et internationale lors d’un rendez-vous individuel de 30 minutes :

  • Analyse de clauses contractuelles en français et en anglais (baux, achat, vente, représentation commerciale, distribution, franchise…)
  • Litiges avec vos fournisseurs ou clients
  • Droit de la concurrence et de la consommation
  • Droit des sociétés
  • Douanes : documents et régimes douaniers, accords internationaux, droits et taxes,
  • Mobilité internationale
  • Réglementations produits : marquage CE
  • Paiement à l’international : facturation (règles de TVA), réglementation des changes...
  • Transport et logistique : incoterms...
  • Implantation à l’étranger : formes juridiques…

Inscrivez-vous gratuitement auprès de Julie Rosseel pour réserver un rendez-vous.