Fonds d'aide 2010 : renvoyez votre dossier avant le 23 avril 2010

Critères d’attribution du « Fonds d’aide aux œuvres audiovisuelles d’animation numérique » de la Haute-Savoie

Les points clés du dispositif : 

 les objectifs :

Le département de la Haute-Savoie a souhaité, dans le cadre du développement de CITIA, la Cité de l’image en mouvement, apporter son soutien au secteur de l’animation numérique. La volonté du département de la Haute-Savoie est de contribuer à la localisation, sur son territoire, de fabrication d’œuvres audiovisuelles d’animation faisant appel aux techniques numériques afin de renforcer l’économie de cette filière au plan départemental, de mettre en cohérence les emplois ainsi créés et les formations dispensées et d’être un acteur du rayonnement culturel de cette forme artistique. Cette volonté nouvelle du département de la Haute-Savoie trouve cohérence avec les dispositifs de la région Rhône-Alpes, de l’État et de l’Union européenne.

Le mode opérationnel :

L’aide est attribuée et versée par le département de la Haute-Savoie.
La gestion opérationnelle (promotion du dispositif, réception des projets, présélection et sélection, conventionnement, suivi des projets…) est confiée à CITIA.

Définition de l’animation numérique :

L’animation numérique est ici définie, a contrario de l’animation traditionnelle, comme utilisant, dans le processus de fabrication, des logiciels d’animation numérique permettant aux artistes de créer le mouvement. La chaîne de fabrication, qu’elle soit 2D ou 3D, est donc entièrement numérique de la modélisation des décors et personnages au rendu final et au compositing. (Ne sont pas considérés comme œuvres d’animation, les projets où l’animation est utilisée comme technique pour illustrer un sujet documentaire ou de fiction).

À qui est destiné le fonds d’aide ?

Aux producteurs délégués d’œuvres audiovisuelles (séries, spéciaux TV) d’animation numérique.

Conditions d’admission :

Est admissible toute forme de projet d’animation numérique dont la production n’a pas débuté, à l’exception des programmes de flux, des films publicitaires ou de commande et des contenus incitants à la violence ou au racisme, présenté par une société répondant aux conditions suivantes :
- Société de production respectant le critère de résidence défini à l’alinéa 1 de l’article 7 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 : « Sont seuls admis au bénéfice du soutien financier de l’industrie cinématographique les entreprises et organismes établis en France. Les entreprises appartenant à l’industrie cinématographique doivent être titulaires de l’autorisation prévue à l’article 14 du code de l’industrie cinématographique »,
- Société susceptible d’obtenir l’autorisation préalable, pour l’œuvre présentée, auprès du CNC,
- Société à jour de ses obligations sociales et fiscales.

 
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